J.O. Numéro 120 du 24 Mai 2001
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Arrêté du 15 mai 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
NOR : ECOI0100227A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 mai 2001, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz « antenne de Tours », sur le territoire de la commune de Méhers, dans le département de Loir-et-Cher.